Modalités & Conditions

Bienvenue sur wwwcollectionspace.ca

Nous vous prions de bien vouloir prendre attentivement connaissance des modalités et conditions qui suivent, elles vous lient avec le Commerçant, propriétaire du Site. De plus, vous acceptez par le fait même le mode de communication électronique avec le Commerçant pour l’ensemble de vos échanges et que celles-ci rencontrent toutes les exigences d’une communication écrite.

Nous nous réservons l’entière discrétion de refuser ou d’annuler une commande, de fermer votre compte, de supprimer ou de modifier le contenu du Site que vous vous soyez conformé ou non aux présentes Modalités et Conditions.

Si vous rencontrez des problèmes avec une commande, contactez-nous le plus tôt possible à l’adresse suivante : collectionspace@hotmail.com

Collection Space inc (Ci-après : le « Commerçant »)

  • 240, rue du Cap
  • St-Joseph-de-Beauce
  • Québec
  • Canada
  • G0S 2V0
  • 418-386-7004
  • collectionspace@hotmail.com

1-Confidentialité des renseignements personnels

Veuillez consulter notre politique de confidentialité accessible en pied de page de notre site pour connaitre les façons dont nous recueillons, partageons et gérons vos renseignements personnels.

Les produits et services offerts sont destinés à être vendus aux adultes. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité à votre lieu de résidence, lequel est de 18 ans au Québec, vous ne pouvez effectuer une commande en ligne qu’avec la participation de vos parents ou de vos tuteurs.

2-Exactitude des informations

Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour que toutes les informations diffusées sur notre Site soient sans erreur, mais nous ne pouvons garantir ce fait. Nous pouvons refuser ou annuler une commande contenant un article comportant une description ou un prix erroné. Sauf indication contraire, les prix sont indiqués en monnaie canadienne.

Les produits offerts sur notre Site ainsi que les dates des offres, prix et disponibilités,caractéristiques et spécifications techniques de ces produits sont sujets à révision et changement sans préavis. Il est possible qu’un produit commandé en ligne ne soit plus disponible dans notre inventaire ou qu’il ne puisse être livré en raison d’une situation hors de notre contrôle. Nous procéderons alors à l’annulation de la commande et au remboursement des sommes versées en contrepartie, si c’est le cas.

Votre seul recours en cas de non-conformité de la description d’un produit est de le retourner dans son emballage original aux fins de remboursement, conformément aux dispositions de remboursement qui s’appliquent plus bas.

3-Inscription et mot de passe

Vous devrez remplir un formulaire d’inscription pour accéder à certaines parties et fonctionnalités du Site du Commerçant. Vous vous engagez à nous fournir des renseignements à jour et véridiques et à maintenir à jour ces informations en tout temps.

Vous vous engagez à protéger la confidentialité de votre nom d’utilisateur et mot de passe ainsi que l’accès à votre ordinateur, afin qu’aucune autre personne ne l’utilise. Vous vous rendez responsable de toutes les transactions effectuées dans votre compte à l’aide de ces informations. Vous devrez nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur et mot de passe et de toute atteinte à la sécurité dont vous avez connaissance, et ce dans les quarante-huit (48) heures suivant la connaissance d’une telle situation.

4-Commentaires

Vous avez la possibilité d’inscrire des commentaires et critiques relatifs au contenu du Site. Vous êtes entièrement responsable des commentaires que vous publiez, nous n’en sommes pas responsables et vous vous engagez à indemniser le Commerçant contre tout dommage découlant de ceux-ci.

Il est interdit de tenir des propos au nom d’autres personnes, de cacher votre identité ou de tenir des propos illégaux, obscènes, menaçants, diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée ou à la propriété intellectuelle d’une personne ou constitue des chaînes de lettre, des publipostages ou pourriels.

Nous nous réservons le droit, sans en avoir l’obligation, de modifier les commentaires ou de les retirer, sans explication, et nous n’assumons aucune responsabilité quant à la révision systématique des propos publiés.

Lorsque vous publiez un commentaire, vous donnez au Commerçant le droit non exclusif d’utiliser le nom et le contenu publié, libre de redevances, de façon perpétuelle et irrévocable, de le reproduire, le modifier, l’adapter, le publier, le représenter, le traduire, le diffuser, le communiquer au public et de l’afficher partout dans le monde et sur tout support.

Nous vous demandons de ne publier qu’une seule critique par produit, sauf si vous désirez y apporter des informations nouvelles. Vous vous engagez à ne commenter que les produits que vous avez personnellement essayés en gardant en tout temps un ton respectueux. Il est interdit pour les employés et concurrents des distributeurs et fabricants de publier des commentaires.

5-Lois applicables

Les présentes modalités sont régies par les lois de la province ou état de Québec ou du pays Canada qui lui sont applicables. De plus, tout recours judiciaire contre le Commerçant doit être intenté devant le district judiciaire dans lequel se trouve la ville de St-Joseph-de-Beauce.

6-Paiement

Les méthodes de paiement sur la boutique en ligne sont:

6.1 Par carte de crédit

6.2 Par Paypal

7-Erreurs de commande

Dans l’éventualité où vous croyez qu’une erreur s’est produite lors du placement d’une commande, nous vous invitons à nous en aviser sans délai, mais au plus tard dans les 12 heures de sa découverte en nous expédiant un message à l’adresse suivante : collectionspace@hotmail.com et en nous indiquant de façon suffisamment détaillée l’erreur qui a été commise.

8-Livraison et combiner deux commandes

Tous nos colis sont livrés par Poste Canada ou Purolator, avec un numéro de suivi.Si vous désirez combiner deux commandes, veuillez inscrire le code promo: COMBINER2COMMANDES à l'endroit approprié lors de la transaction. Vous n'aurez ainsi qu'un frais de transport à payer. N'oubliez pas d'inscrire dans l'encadré Commentaires (à l'étape 4 de la transaction) le numéro de facture de votre commande en traitement. Notez également qu'en combinant deux commandes, l'envoi de votre première commande sera retardé en fonction de la date de votre deuxième commande.

8.1 Envoi à taux fixe et promotion Transport gratuit

Pour les envois bénéficiant d'une promotion livraison gratuite et les livraisons à taux fixe à 5.50$ (ceux ci sont valident au Québec seulement*), les colis sont envoyés, sauf exceptions, par Purolator. Nous nous réservons le droit de choisir le transporteur.

*Pour les régions éloignées (Fermont, Ile de la Madeleine) veuillez choisir l'option Poste Canada. Si vous choisissez l'option de livraison à 5.50$, des frais supplémentaires vous seront facturés puisque Purolator ne déserve pas ces régions.

Notez que le transport à taux fixe peut ne pas s'appliquer sur certaines promotions.

Notez qu'avec l'envoi de colis via Purolator, une signature est exigée lors de la réception du colis. Si vous êtes absent(e) lors de la livraison, vous devrez aller chercher le colis au poste de cueillette de Purolator le plus près de chez vous ou remplir le formulaire de renonciation à la signature disponible sur le site web de Purolator. Veuillez lire attentivement, sur le formulaire, les conditions qui s'appliquent lorsque vous le remplissez.

Si vous profitez d'une promotion "Transport gratuit" voyez le paragraphe 9.3.1 pour connaitre les modalités et conditions en cas de retour ou d'échange.

8.2 Envoi par Poste Canada

Si vous voulez que l'envoi soit fait par Poste Canada, veuillez choisir cette option lors du paiement. En choisissant cette option, vous ne pourrez bénéficier du taux fixe à 5.50$.

8.2 Les délais de livraison

Nos délais habituels de confection sont de 3 à 20 jours ouvrables. Ces délais n'incluent pas le délais de livraison. Les délais de livraison dépendent du transporteur que vous choisissez et de la région que vous habitez. Nous ne sommes pas responsable des retards de livraison occasionnés par le transporteur.

Pour la section PAP (Prêt à partir), le délai de traitement des commandes sont de 1 à 5 jours ouvrables. Ce délai ne prend pas en compte le délai de livraison par la transporteur. Si vous ajouter des vêtements des autres catégories (ceux-ci sont fait sur commande), les temps de livraison seront de 3 à 15 jours ouvrables, soit nos délais normaux de livraison.

Nous nous engageons à vous livrer vos achats dans un délai raisonnable sujet à la disponibilité des transporteurs utilisés par l’expéditeur, lesquels sont seuls responsables de la livraison des produits ou services achetés. Pour les livraisons aux États-Unis, les frais de dédouanement sont à la charge de l'acheteur.

8.3 Perte ou non réception de colis

Si, pour quelques raisons que ce soit, vous ne récupérez pas votre colis et que celui-ci nous est retourné, les frais de transport encourus pour le retour du colis à notre endroit, seront déduits de votre remboursement. Notez également que nous expédions les colis avec une assurance maximale de 100$. En cas de perte de colis, aucun remboursement ne sera effectué tant et aussi longtemps que le transporteur choisi n'aura pas complété la recherche dudit colis. Notez que les délais d'enquête peuvent prendre jusqu'à 30 jours.

8.4 Cueillette à l'atelier

Le ramassage à l'atelier d’un achat effectué en ligne doit se faire durant les heures normales d’ouverture et sur rendez-vous. Le commercant vous contactera lorsque votre commande sera prête pour planifier un rendez-vous.

Dans ce cas, le risque de perte et le droit de propriété du bien acheté vous sont transférés au moment où vous en prenez possession au magasin.

9-Politique de promotion, d’annulation, de retour, d’échange ou de remboursement

9.1 Les annulations

Les annulations de commandes conformes et sans erreur ne sont pas permises.

9.2- Les échanges

Vous pouvez échanger un bien qui ne vous convient pas. Dans ce cas, vous devez informer le Commerçant du problème qui affecte votre produit et obtenir auprès de lui une autorisation d’échange. Pour ce faire, simplement remplir le formulaire de retour disponible sur la boutique en ligne: https://collectionspace.ca/boutique/index.php?route=account/return/add, et ce, au plus tard 48h après la réception du colis. Par la suite, vous devez, si requis par le Commerçant, expédier le bien à son adresse afin d’obtenir un échange, et ce dans un délai maximum de 14 jours après avoir rempli le formulaire de retour. Il est fortement conseiller de nous faire parvenir votre colis de retour en format colis, avec numéro de suivi et assurance.

Les vêtements ne doivent pas avoir été portés, lavés et doivent avoir toutes leurs étiquettes.Tous les bijoux sont considérés comme vente finale.

Les frais de transport pour nous retourner le(s) vêtement(s) à échanger sont à la charge du client.

Pour procéder à l'échange, les frais pour vous retourner l'item sont de 5.50$ plus taxes par Purolator (valide au Québec seulement). Pour les envois au Canada (hors Québec), la livraison est fait via Poste Canada, les frais sont donc variables et vous seront facturé au poids et à la dimension du colis, le tout selon votre région.

L'acheteur peut combiner un autre achat à son envoi de retour pour un poids maximum de trois livre et ce, pour les coûts de transport mentionnés ci-haut. Un colis excédent ce poids sera considéré comme un achat à part entière et l'acheteur devra payer la totalité des frais de transport.

À la réception du vêtement à échanger, le commerçant s'engage à confectionner le(s) vêtement(s) et procéder à l'échange dans des délais raisonnable et ce, dans la mesure où le modèle est toujours disponible. Si le vêtement est en rupture de stock, le commerçant s'engage à rembourser le vêtement ou le client peut choisir d'échanger le(s) vêtement(s) contre un autre modèle. Si le coût du vêtement choisis pour l'échange est supérieur au premier achat, la différence du montant sera facturé au client. Si le coût du vêtement est inférieur au premier achat, le commerçant s'engage à rembourser la différence de coût.

Tous les vêtements en rabais à plus de 40% sont considérés comme vente finale.

Dans tous les cas où un retour de marchandise est requis par le Commerçant, le droit de propriété sur un bien retourné ne lui est transféré que lorsqu’il a été reçu par lui à sa place physique d’affaires.

9.3- Les remboursements

Vous pouvez demander le remboursement d’un bien qui ne vous convient pas. Dans ce cas, vous devez nous informer du problème qui affecte votre produit dans les quarante-huit heures de la réception de ce dernier et obtenir une autorisation de retour. Pour ce faire, simplement remplir le formulaire de retour disponible sur la boutique en ligne: https://collectionspace.ca/boutique/index.php?route=account/return/add. Par la suite, vous devez, si requis par le Commerçant, expédier le bien à son adresse afin d’obtenir un remboursement, et ce dans un délai maximum de 14 jours après avoir rempli le formulaire de retour. Il est fortement conseiller de nous faire parvenir votre colis de retour en format colis, avec numéro de suivi et assurance.

En cas de remboursement complet de la commande, si l'acheteur a bénéficié de la livraison à taux fixe à 5.50$, un frais d'administration de 3.50$ plus taxes sera déduit du remboursement.

Les vêtements ne doivent pas avoir été portés, lavés et doivent avoir toutes leurs étiquettes.

Tous les frais de transport sont à la charge du client.

Tous les vêtements en rabais à plus de 40% sont considérés comme vente finale.

Dans tous les cas où un retour de marchandise est requis par le Commerçant, le droit de propriété sur un bien retourné ne lui est transféré que lorsqu’il a été reçu par lui à sa place physique d’affaires.

9.3.1 Condition de remboursement en cas de transport gratuit

En cas de remboursement complet, si l'acheteur a bénéficié d'une promotion Transport gratuit, un frais de 5.50$ plus taxes sera soustrait du remboursement.

En cas de remboursement, si l'acheteur a bénéficié d'une promotion Transport gratuit à l'achat de X$ et que la valeur de la facture (après remboursement) est inférieur à X$, la promotion transport gratuit ne peut être appliqué et un frais de 5.50$ plus taxes sera déduit du remboursement.

Une note de crédit peut également être émise. Celle ci sera de la valeur du(des) vêtement(s) retourné(s) et dans ce cas, les frais de transport ne seront pas déduits de la note de crédit. Celle-ci peut être appliquée sur tous les articles de la boutique en ligne et ne comporte pas de date d'expiration. 

Dans tous les cas où un retour de marchandise est requis par le Commerçant, le droit de propriété sur un bien retourné ne lui est transféré que lorsqu’il a été reçu par lui à sa place physique d’affaires.

9.4-Les délais de retour en cas d'échange ou de remboursement

Pour tout échange ou remboursement, vous devez remplir de formulaire de retour dans les 48h suivant la réception du colis.

Sous réserve des autres dispositions des présentes, la commande a rembourser ou a échanger doit nous être retournée dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du colis. Tout colis reçu plus tard que ce délai vous sera retourné à vos frais.

Si requis par le Commerçant, le produit retourné doit être dans son emballage original.

Pour un retour ou un échange en magasin, vous devez remplir de formulaire de retour dans les 48h suivant la réception du colis. Le délai pour retourner le ou les articles est de 14 jours suivant la date de réception. Vous pouvez retourner votre achat en magasin durant nos heures normales d’ouverture sur rendez-vous.

Nous n’assumons pas les frais de retour.

9.5- Les méthodes de remboursement

9.5.1 Paiment par carte de crédit:

Pour les achats effectués par carte de crédit, le remboursement se fera par carte de crédit

9.5.2 Paiement par Paypal:

Pour les achats effectués par Paypal, le remboursement se fera par Paypal

 

10-Limitation de responsabilité

LE COMMERÇANT NE SERA PAS TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE LA MAUVAISE UTILISATION DU SITE OU POUR L’ACHAT DE BIENS SUR CELUI-CI Y COMPRIS, MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, LES DOMMAGES POUR PERTES DE PROFIT, L'UTILISATION DE DONNÉES OU AUTRES INTANGIBLES ET CE, MÊME SI LE COMMERÇANT A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

11-Droits d'auteur

Les droits d’auteur et les Marques de Commerce contenu dans les informations publiées sur le Site sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont rendus disponibles sur le Site par l’octroi d’une licence spécifique à cet égard.

Conformément aux lois relatives à la propriété intellectuelle en vigueur, il est interdit d'utiliser, d’afficher ou d’exposer quelque marque de commerce, droit d’auteur ou toute autre œuvre protégée accessible sur le Site pour quelque motif autre que pour procéder à la vente de ces produits et services sans droit de donner des sous-licences à des tiers. Les propriétaires des marques apparaissant sur le Site conservent tous les droits qui n’ont pas été expressément accordés dans les présentes Modalités et Conditions.

Si vous avez des motifs de croire que des infractions aux modalités et conditions ont été commises ou si votre œuvre a été copiée ou qu'elle est exploitée sur notre Site d'une manière qui porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez nous en informer dans les meilleurs délais en nous expédiant un message à l’adresse suivante : collectionspace@hotmail.com en nous indiquant de façon suffisamment détaillée l’atteinte qui a été commise.